Déclaration relative à la Gouvernance

Le Comité exécutif de la Banque Triodos a rédigé une déclaration relative au Code de Gouvernance d’Entreprise, conformément au décret néerlandais du 23 décembre 2004 (tel qu’amendé le 20 mars 2009) implémentant de nouvelles normes comptables dans les rapports annuels. Cette déclaration fait partie du Rapport annuel 2015 et est valide à la date de sa publication.

Déclaration de Triodos Bank NV relative au Code de Gouvernance d’Entreprise

Cette déclaration concerne la gouvernance au sens mentionné dans l’article 2a du Décret néerlandais sur les exigences supplémentaires en matière de rapports annuels, applicables aux rapports annuels des exercices commençant à la date du ou après le 1er janvier 2009 (‘Décret relatif au Code de Gouvernance d’Entreprise’). Un exemplaire du Code néerlandais de Gouvernance d’Entreprise peut être téléchargé ici.

Les informations devant être fournies dans la déclaration relative à la gouvernance, telles que décrites dans les articles 3 et 3a du Décret relatif au Code néerlandais de Gouvernance d’Entreprise, sont disponibles dans les chapitres et sous-chapitres suivants du Rapport annuel 2015 de la Banque Triodos, et sont considérées comme étant incluses et répétées dans cette déclaration :

  • les informations relatives à la conformité aux principes et aux bonnes pratiques du Code néerlandais de Gouvernance d’Entreprise, y compris les différences décidées en connaissance de cause, sont disponibles dans le chapitre ‘Gouvernance’ du Rapport annuel ;
  • les informations concernant les principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques de l’entreprise relatives à l’information financière de la Banque Triodos et de ses filiales, sont disponibles dans le chapitre ‘(PDF:) Gestion des risques’ des Comptes annuels intégrés au Rapport annuel ;
  • les informations relatives à l’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires et aux droits et devoirs des actionnaires et des détenteurs de certificats d’actions, ainsi que la manière dont ceux-ci peuvent être exercés, sont disponibles dans le chapitre ‘Gouvernance’ du Rapport annuel ;
  • les informations relatives à la composition et au fonctionnement du Comité exécutif, du Conseil des commissaires et de ses Comités sont publiées dans les chapitres ‘Gouvernance’, ‘Rapport du Comité exécutif’ et ‘Rapport du Conseil des commissaires’ du Rapport annuel.

Les informations concernant la publication des informations requises par l’article 10 du Décret relatif à la Directive européenne sur les OPA, tel que requis par l’article 3b du Décret relatif au Code néerlandais de Gouvernance d’Entreprise, n’ont pas été reprises dans cette déclaration. Ces informations ne sont pas pertinentes dans le chef de la Banque Triodos, car les conditions administratives de la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (la fondation qui détient 100% des actions de la Banque Triodos et qui a émis les certificats d’actions destinés aux investisseurs) n’autorisent pas la détention d’un nombre de certificats d’actions égal ou supérieur à 10% de la totalité du capital émis de la Banque Triodos.

Zeist, le 25 février 2016 

Le Comité exécutif