Risques juridiques et de conformité

La Banque Triodos a défini des politiques, règles et procédures internes afin de garantir que la gestion des activités soit en conformité avec la législation et les règlementations pour ce qui a trait aux clients et aux partenaires commerciaux. En outre, le département de Conformité (Compliance) exerce un contrôle indépendant sur la manière dont la Banque Triodos applique ces règles et procédures. Vis-à-vis de l’extérieur, le travail du département de Conformité couvre principalement l’acceptation des nouveaux clients, le contrôle des transactions financières et la prévention de toute opération de blanchiment d’argent. À l’intérieur de la Banque, le département contrôle les transactions privées des collaborateurs, veille à prévenir et, au besoin, à gérer, en toute transparence, les conflits d’intérêt, et à protéger les informations confidentielles. La Banque Triodos dispose d’une équipe de Conformité européenne dirigée depuis le siège de Zeist. Des responsables de la Conformité sont présents dans toutes les succursales. Le département de Conformité est placé directement sous l’autorité du Comité exécutif.

Aucun incident majeur ne s’est produit en 2012 dans le domaine de la conformité et de l’intégrité. La Banque Triodos n’a été impliquée dans aucune procédure judiciaire et n’a subi aucune sanction découlant du non-respect de la législation ou de la règlementation en matière de contrôle financier, de corruption, de publicité, de concurrence, de respect de la vie privée ou de conformité des produits.