Autres informations

Répartition des bénéfices

Conformément aux statuts, la répartition des bénéfices est fixée comme suit :

Le Comité exécutif utilisera une partie du bénéfice, tel qu’il ressort du compte de résultat arrêté, pour constituer ou compléter des réserves, pour autant qu’on l’estime souhaitable. Le bénéfice résiduel sera versé aux actionnaires, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement.

Tous les certificats d’actions émis jusqu’au 16 mai 2014 compris donnent droit à un dividende pour l’exercice 2013. Le prix d’émission tient compte des résultats de Triodos Bank NV.

La proposition d’affectation du bénéfice est basée sur le nombre de certificats d’actions émis au 31 décembre 2013, diminué du nombre de certificats d’actions achetés par la Banque Triodos. La proposition définitive d’affectation sera soumise à l’Assemblée générale annuelle des détenteurs de certificats d’actions.

Proposition d’affectation du bénéfice (en milliers d’euros) :

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Montants en milliers d’euros

 

 

 

Bénéfice net

25.683

Dotation aux autres réserves

–9.012

 

 

 

 

Dividende (1,95 euro par certificat d’action)

16.671

 

 

Événement subséquent

Le financement du régime néerlandais de garantie des dépôts a été reporté à 2015. À partir de juillet 2015, les banques néerlandaises devront contribuer ex ante à l’alimentation d’un fonds géré par la “Stichting Depositogarantiefonds” dans le cadre de ce système. En 2014, les banques devront par ailleurs s’acquitter d’une taxe non récurrente afin de contribuer au financement de la nationalisation de SNS Reaal, conformément à la loi néerlandaise “Wet resolutieheffing 2014”. La Banque Triodos a évalué sa quote-part à environ 8 millions d’euros, non déductibles fiscalement aux Pays-Bas.

Succursales

Outre son siège social aux Pays-Bas, la Banque Triodos possède des succursales en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Allemagne.

Rapport du commissaire comptes

À l’Assemblée générale annuelle des détenteurs de certificats d’actions de Triodos Bank NV.

Déclaration relative aux comptes annuels

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels 2013 de Triodos Bank NV à Zeist, repris de la page 48 à 139 du présent rapport et se composant du bilan consolidé et du bilan de la société au 31 décembre 2013, ainsi que du compte de résultat consolidé et du compte de résultat de la société pour l’exercice 2013, et des Annexes contenant un résumé des méthodes comptables mises en œuvre et d’autres informations détaillées.

Responsabilité du Comité exécutif

Le Comité exécutif de la société est responsable de la préparation et de l’établissement des états financiers, qui doivent donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de la société, ainsi que de la rédaction du rapport annuel, conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. De plus, le Comité exécutif doit s’assurer d’un contrôle interne approprié concourant à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité du Commissaire aux comptes

Il est de notre responsabilité d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons réalisé cet audit conformément aux dispositions de la législation néerlandaise et selon les normes applicables aux Pays-Bas en matière d’audit. Ces normes requièrent de notre part de respecter les exigences sur le plan de l’éthique et de planifier et réaliser l’audit de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures destinées à recueillir des éléments probants quant aux montants et aux informations donnés dans les états financiers. Le choix des procédures d’audit relève de notre jugement personnel et comprend l’évaluation du risque que les états financiers comportent des anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à cette évaluation, nous avons pris en considération le contrôle interne qui est pertinent pour l’entité concernée, ainsi que la préparation et la présentation appropriées des états financiers, afin de définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte, par ailleurs, l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables appliquées et du caractère raisonnable des estimations comptables de la direction, ainsi que de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments recueillis sont suffisants et appropriés pour nous permettre de fonder notre opinion.

Opinion

Nous estimons que les états financiers donnent une image véridique et fidèle de la situation financière de Triodos Bank NV au 31 décembre 2013 et de son résultat pour l’exercice 2013, conformément aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais.

Vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les règlements

En application de l’obligation légale stipulée à la Section 2:393 alinéa 5 parties e et f du Code civil néerlandais, nous n’avons, dans les limites de nos compétences, décelé aucune irrégularité et pouvons établir que le rapport du Comité exécutif est conforme aux dispositions de la Partie 9 du Livre 2 de ce Code civil et que les informations requises à a Section 2:392 alinéa 1 parties b à h ont bien été annexées. Nous avons également établi, dans les limites de nos compétences, que le rapport du Comité exécutif était conforme aux états financiers, comme l’exige la Section 2:391 alinéa 4 du Code civil néerlandais.

Amstelveen, le 27 février 2014

KPMG ACCOUNTANTS NV
P.A.M. de Wit RA