28. Charges de personnel et autres frais de gestion

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Montants en milliers d’euros

2013

2012

 

 

 

Ventilation des charges de personnel :

 

 

• charges salariales

45.625

39.536

• charges de retraites

4.850

4.520

• charges sociales

7.863

6.826

• personnel temporaire

4.040

4.988

• autres charges de personnel

5.016

4.459

• charges de personnel activées

–514

–1.075

 

 

 

 

 

 

 

66.880

59.254

 

 

 

Autres frais de gestion :

 

 

• frais de bureau

4.274

4.316

• frais liés à l’informatique

5.439

4.282

• frais administratifs externes

4.166

3.556

• frais de déplacement et de séjour

3.034

2.696

• frais de conseil et de revision des comptes

3.527

2.631

• frais de publicité

7.061

7.142

• loyers et charges locatives

7.084

7.044

• autres frais

2.712

2.773

 

 

 

 

 

 

 

37.297

34.440

 

 

 

 

 

 

 

104.177

93.694

 

 

 

Nombre moyen de collaborateurs en équivalents temps plein

789,8

697,7

 

 

 

Charges de retraites

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Montants en milliers d’euros

2013

2012

 

 

 

Régimes de retraite à cotisations déterminées

2.540

2.266

Régimes de retraite à prestations déterminées

2.310

2.254

 

 

 

 

 

 

 

4.850

4.520

 

 

 

Les charges de retraites découlant des régimes à cotisations déterminées et à prestations déterminées sont basées sur les cotisations dues au cours de l’exercice sous revue.

Régimes de retraite par pays

Le régime de retraite de la Banque Triodos aux Pays-Bas est une combinaison des régimes à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées s’applique pour la tranche de salaire annuel brut jusqu’à 50.065 euros : les obligations dans le chef des collaborateurs participants consistent en l’attribution des droits accumulés. Le régime de retraite à cotisations déterminées s’applique pour la tranche de salaire annuel brut supérieure à 50.065 euros : les obligations dans le chef des collaborateurs concernés consistent à payer la contribution due.

Aux Pays-Bas, les collaborateurs des parties liées participent également au régime de retraite. La totalité de l’obligation en matière de pensions et les charges en résultant sont mentionnées dans les Annexes aux comptes annuels consolidés de Triodos Bank NV. Une partie des charges est imputée aux parties liées en fonction de leur part dans la masse salariale totale des collaborateurs concernés.

Les régimes de retraite de la Banque Triodos en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne et en Allemagne sont des régimes à cotisations déterminées, confiés à des compagnies d’assurance-vie dans ces différents pays. L’engagement vis-à-vis des collaborateurs concernés porte sur le paiement des primes dues. La participation au régime de retraite est obligatoire pour les collaborateurs en Belgique et en Espagne. En Belgique, la contribution des collaborateurs correspond à 2% du salaire et celle de l’employeur atteint 6%. En Espagne, la cotisation, correspondant à 1,5% du salaire, est entièrement payée par l’employeur.

Au Royaume-Uni et en Allemagne, la participation au régime de retraite se fait sur base volontaire. Au Royaume-Uni, la contribution des collaborateurs varie entre 0% et 15% du salaire, celle de l’employeur oscille entre 3% et 10%. 85% des collaborateurs au Royaume Uni participent au régime de retraite. En Allemagne, la contribution des collaborateurs est de 3,33% du salaire tandis que celle de l’employeur atteint 6,67%. 95% des collaborateurs en Allemagne participent au régime de retraite.

Autres charges

Ce poste comprend un ajustement positif concernant la perte estimée relative au système de garantie des dépôts, sur base des informations délivrées par l’Association bancaire néerlandaise, pour un montant de 0,8 million d’euros (ajustement positif de 0,6 million en 2012).

Politique salariale

La politique salariale appliquée par la Banque Triodos repose sur le principe selon lequel les revenus générés résultent des efforts conjoints de tous les collaborateurs.

La rémunération versée aux membres du Comité exécutif est déterminée par le Conseil des commissaires, sur avis du Comité de nomination et de rémunération. Elle respecte les principes fondamentaux de la politique salariale de la Banque Triodos.

Le montant des rémunérations des membres du Conseil des commissaires et des administrateurs de la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT) est fixé respectivement par l’Assemblée générale des actionnaires et par l’Assemblée annuelle des détenteurs de certificats d’actions. Les rémunérations sont modestes mais néanmoins suffisantes pour attirer et fidéliser des personnes qualifiées.

Les principaux éléments de la politique de rémunération internationale de la Banque Triodos sont les suivants :

  • La Banque Triodos maintient sa décision de ne proposer ni bonus ni plans d’options sur actions aux membres du Comité exécutif et aux collaborateurs. Les incitants financiers ne sont pas considérés comme un moyen approprié de motiver et de récompenser les collaborateurs d’une banque fondée sur des valeurs. Au surplus, la durabilité, de par sa nature même, résulte d’un effort conjoint des collaborateurs orientés à la fois vers le court et le long termes.
  • La Banque Triodos peut accorder aux collaborateurs des primes individuelles à titre de “reconnaissance”, à concurrence de maximum un mois de salaire. Ces primes récompensent des réalisations remarquables et sont laissées à la discrétion du management, après consultation du service des Ressources humaines. Elles ne sont pas basées sur des objectifs préétablis et sont toujours attribuées de manière rétrospective.
  • Une prime d’appréciation collective annuelle peut être versée en récompense des résultats globaux et de la contribution de l’ensemble des collaborateurs. Cette prime très modeste – 500 euros maximum par personne – est la même pour tous les collaborateurs. Elle peut être payée en liquide ou en certificats d’actions de la Banque Triodos. En 2013, l’ensemble des collaborateurs a bénéficié d’une prime collective de 300 euros par personne. Elle est identique pour tous les travailleurs, à temps plein comme à temps partiel, au prorata pour l’année.
  • Les salaires fixes devraient être alignés sur les moyennes du marché afin d’attirer et de fidéliser des collaborateurs de grande qualité.
  • L’écart entre le salaire maximal au bas de l’échelle des rémunérations et le salaire maximal au niveau des cadres supérieurs est mesuré attentivement dans chaque pays (ce ratio était de 9,41 aux Pays-Bas en 2013, soit un niveau équivalent à celui de 2012), afin de veiller à ce que cet écart ne soit pas trop excessif entre les collaborateurs les mieux et les plus faiblement rémunérés.
  • Les indemnités de départ devraient être modestes. Si une législation ou des normes couramment acceptées existent dans un pays donné, celles-ci devraient être suivies. Les indemnités de départ devraient, en toutes circonstances, éviter de récompenser la sous-performance.

Le tableau ci-dessous répertorie les crédits qui ont été consentis aux membres du Comité exécutif.

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Montants en milliers d’euros

2013

2013

2013

2012

2012

2012

Montant octroyé

Taux d’intérêt moyen

Rembourse-
ments

Montant octroyé

Taux d’intérêt moyen

Rembourse-
ments

 

 

 

 

 

 

 

Pierre Aeby

125

3,6%

125

3,6%

 

 

 

 

 

 

 

Aucun autre prêt, avance ou garantie n’a été consenti aux membres du Comité exécutif, du Conseil des commissaires et du Conseil d’administration de la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT). Par principe, il n’existe aucune disposition réglementaire en matière d’options sur actions pour les membres du Comité exécutif, du Conseil des commissaires ou du Conseil d’administration de la SAAT.

Rémunérations versées au Comité exécutif

Ventilation des rémunérations versées aux membres du Comité exécutif :

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Montants en milliers d’euros

2013

2012

1

En 2013, tous les collaborateurs de la Banque Triodos, y compris les membres du Comité exécutif, ont perçu une prime d’appréciation collective de 300 euros par personne en fin d’année.

 

 

 

Charges salariales fixes

657

537

Charges salariales variables1

1

Charges de retraite

169

161

Usage privé d’une voiture de société

41

35

Charges sociales

28

24

Taxe de crise

27

31

 

 

 

 

 

 

 

923

788

 

 

 

Ventilation des charges de salaires par membre du Comité exécutif :

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Montants en milliers d’euros

2013

2012

*

Directeur statutaire

**

Michael Jongeneel a été nommé directeur de Triodos Investment Management à partir du 1er janvier 2012. Il a démissionné de son poste de membre du Comité exécutif le 1er avril 2012 et a pris ses fonctions de Chief Operating Officer (COO) le 1er mars 2013. Jellie Banga a été nommée COO à partir du 1er mars 2013.

 

 

 

Pierre Aeby*

231

223

Peter Blom*

272

272

Jellie Banga**

154

Michael Jongeneel**

42

 

 

 

 

 

 

 

657

537

 

 

 

Rémunérations versées au Conseil des commissaires

Ventilation des rémunérations versées aux membres du Conseil des commissaires :

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Montants en euros

2013

2013

2013

2013

2012

 

Rémunération

Jetons de présence

Dédommage-
ment pour les déplacements

Total

Total

 

 

 

 

 

 

David Carrington

16.458

1.750

3.500

21.708

16.958

Marcos Eguiguren Huerta

16.458

4.000

3.000

23.458

21.458

Marius Frank (jusqu’au 17 mai 2013)

6.250

1.771

500

8.521

18.208

Mathieu van den Hoogenband

16.458

2.479

1.000

19.937

13.958

Jan Lamers

16.458

3.500

19.958

17.458

Margot Scheltema

16.458

5.000

500

21.958

18.958

Hans Voortman (Président)

23.750

3.000

2.000

28.750

23.542

Carla van der Weerdt

16.458

4.000

500

20.958

17.958

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

128.748

22.000

14.500

165.248

148.498

 

 

 

 

 

 

Les montants des rémunérations versées aux membres du Conseil des commissaires ont été modifiés au cours de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2013.

Les rémunérations suivantes sont d’application :

  • 17.500 euros par an pour un membre ordinaire
  • 25.000 euros par an pour le Président
  • 4.000 euros par an pour un membre du Comité d’audit et des risques
  • 5.000 euros par an pour le Président du Comité d’audit et des risques
  • 3.000 euros par an pour un membre du Comité de nomination et de rémunération
  • 4.250 euros par an pour le Président du Comité de nomination et de rémunération
  • 500 euros par voyage aller-retour (jusqu’à concurrence de 10.000 euros par an) en compensation du temps affecté aux déplacements pour les membres du Conseil des commissaires devant se déplacer à l’étranger pour participer à une réunion.

M. Eguiguren Huerta, Mme Van der Weerdt et Mme Scheltema (Présidente) sont membres du Comité d’audit et des risques. M. Frank (Président jusqu’en mai 2013), M. Van den Hoogenband (Président depuis mai 2013), M. Carrington (depuis mai 2013) et M. Voortman sont membres du Comité de nomination et de rémunération.

Rémunérations versées au Conseil d’administration de la SAAT

Ventilation des rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration de la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (en euros) :

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Montants en euros

2013

2013

2013

2012

 

Rémunération

Dédommage-
ment pour les déplacements

Total

Total

 

 

 

 

 

Marjatta van Boeschoten

6.479

3.000

9.479

8.167

Sandra Castaneda Elena (à partir du 17 mai 2013)

4.083

500

4.583

Frans de Clerck

6.479

3.500

9.979

7.667

Luis Espiga (jusqu’au 17 mai 2013)

2.396

1.500

3.896

8.667

Jan Nijenhof

6.479

2.000

8.479

5.667

Max Rutgers van Rozenburg (Président jusqu’au 17 mai 2013)

3.500

1.500

5.000

9.192

Josephine de Zwaan (Président à partir du 17 mai 2013)

8.229

3.000

11.229

6.167

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

37.645

15.000

52.645

45.527

 

 

 

 

 

Les montants des rémunérations versées aux membres du Conseil d’administration de la SAAT ont été modifiés au cours de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2013.

Les rémunérations suivantes sont d’application :

  • 7.000 euros par an pour un membre ordinaire
  • 10.000 euros par an pour le Président
  • 500 euros par voyage aller-retour (avec un maximum de 10 voyages aller-retour par an) en compensation du temps affecté aux déplacements pour les membres du Conseil d’administration devant se déplacer à l’étranger pour participer à une réunion.

Honoraires des commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous détaille les honoraires facturés par la société d’audit KPMG pour les services délivrés durant l’exercice sous revue.

La colonne ‘Autres entités du réseau KPMG’ reprend les honoraires facturés par différentes entités de KPMG, à l’exception de KPMG Accountants NV. Les chiffres comparables de 2012 ont été ajustés afin de refléter les changements intervenus dans les types d’honoraires.

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2013
Montants en milliers d’euros

KPMG
Accountants NV

Autres entités du réseau KPMG

Total réseau KPMG

*

Ceci se réfère aux accords contractuels approuvés et signés en 2012.

 

 

 

 

Audit des états financiers

343

146

489

Autres missions liées à l’audit

55

136

191

Conseils fiscaux

70

70

Autres missions non liées à l’audit

15*

15

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

398

367

765

 

 

 

 

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2012
Montants en milliers d’euros

KPMG
Accountants NV

Autres entités du réseau KPMG

Total réseau KPMG

 

 

 

 

Audit des états financiers

300

147

447

Autres missions liées à l’audit

53

108

161

Conseils fiscaux

55

55

Autres missions non liées à l’audit

15

15

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

353

325

678