Déclaration relative au Code de Gouvernance et au Code Bancaire

Conformément au Décret néerlandais du 23 décembre 2004 (amendé le 20 mars 2009) recommandant de nouvelles normes comptables pour les rapports annuels et au Décret néerlandais du 1er juin 2010 recommandant de nouvelles normes comptables pour le contenu des rapports annuels des banques, le Comité exécutif de Triodos Bank NV a rédigé un projet de Code de gouvernance et de déclaration relative au Code bancaire.

Déclaration de gouvernance et relative au Code bancaire de Triodos Bank NV

Cette déclaration concerne la gouvernance au sens mentionné dans l’article 2a de l’Arrêté néerlandais sur les exigences supplémentaires en matière de rapports annuels, applicables aux rapports annuels des exercices commençant à la date du ou après le 1er janvier 2009 (« Arrêté du Code de gouvernance ») et portant sur la conformité avec le Code bancaire tel que mentionné dans l’article 3 de l’Arrêté sur les exigences additionnelles pour les rapports annuels des banques, applicables aux rapports annuels des exercices commençant à la date du ou après le 1er janvier 2010 (« Arrêté du Code bancaire »). Des exemplaires du Code de gouvernance et du Code bancaire peuvent être téléchargés en cliquant ici.

Les informations devant être fournies dans la déclaration de gouvernance et relative au Code bancaire telles que décrites dans les articles 3 et 3a de l’Arrêté du Code de gouvernance et dans l’article 3 de l’Arrêté du Code bancaire sont disponibles dans les chapitres et sous-chapitres suivants du Rapport annuel 2011 de la Banque Triodos et sont considérées comme étant incluses et répétées dans cette déclaration :

  • Les informations relatives à la conformité aux principes et aux bonnes pratiques du Code de gouvernance et du Code bancaire, y compris les différences décidées en connaissance de cause, sont disponibles dans le Rapport annuel, dans le chapitre « Gouvernance ».
  • Les informations concernant les principales caractéristiques des systèmes internes de contrôle et de gestion des risques de l’entreprise relatives aux méthodes de reporting financier de la Banque Triodos et de ses filiales, sont disponibles dans la partie Comptes annuels du Rapport annuel, dans le chapitre « Gestion des risques ».
  • Les informations relatives à l’organisation de l’Assemblée générale des actionnaires et les droits et devoirs des actionnaires et des détenteurs de certificats d’actions, ainsi que la manière dont ils peuvent être exercés, sont disponibles dans le Rapport annuel, dans le chapitre « Gouvernance ».
  • Les informations relatives à la composition et au fonctionnement du Comité exécutif, du Conseil des commissaires et de ses Comités sont publiées dans le Rapport annuel, dans les chapitres « Gouvernance », « Rapport du Comité exécutif » et « Rapport du Conseil des commissaires ».

Les informations concernant la publication des informations requises par l’Arrêté, Article 10 de la Directive européenne sur les acquisitions, tel que requis par l’article 3b de l’Arrêté du Code de gouvernance, n’ont pas été reprises dans cette déclaration. Ces informations ne sont pas pertinentes dans le chef de la Banque Triodos car les conditions administratives de la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (la fondation qui détient 100% des actions de la Banque Triodos et qui a émis les certificats d’actions destinés aux investisseurs) n’autorise pas la détention d’un nombre de certificats d’actions égal ou supérieur à 10% de la totalité du capital émis et en circulation de la Banque Triodos.

Zeist, le 27 février 2012

Le Comité exécutif